Décret exécutif n° 91-223
· ج.ر عدد 34 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-223 du 14 juillet 1991 érigeant l'école de formation du personnel de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus en école nationale d'administration pénitentiaire
TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT. › Chapitre III — Du conseil pédagogique
Article 20
Le conseil pédagogique comprend, outre le directeur de l'école, président, le directeur des études, vice-président, le directeur des stages, membre, six (6) enseignants désignés par le directeur de l'école, membres.
