Décret exécutif n° 91-223
· ج.ر عدد 34 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-223 du 14 juillet 1991 érigeant l'école de formation du personnel de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus en école nationale d'administration pénitentiaire
TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT. › Chapitre II — De la direction
Article 15
Le directeur des stages est chargé sous l'autorité du directeur de l'école, de diriger et d'animer des stages selon leur nature, d'assurer le contrôle et le suivi de la scolarité des personnels de l'administration pénitentiaire, de gérer et d'enrichir le fond documentaire de l'école.
