Décret exécutif n° 91-201
· ج.ر عدد 31 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-201 du 25 juin 1991 fixant les limites et conditions du placement dans un centre de sûreté en application de l'article 4 du décret présidentiel n° 91-196 du 4 juin 1991 portant proclamation de l'Etat de siège
Article 7
Il est institué trois conseils régionaux de sauvegarde à Alger, Oran et Constantine, dont la compétence territoriale s'étend aux wilayate ci-après :
Conseil régional de sauvegarde d'Alger:
Alger, Tipaza, Blida, Boumerdès, Tizi Ouzou, Médéa, Bouira, Aïn Defla, Ech Cheliff, Djelfa, Laghouat, El Oued, Ghardaïa, Ouargla, M'Sila, Illizi, Tamanghasset, Biskra.
Conseil régional de sauvegarde de Constantine :
Constantine, El Taref, Annaba, Skikda, Jijel, Béjaïa, Bordj Bou Arrèridj, Sétif, Mila, Batna, Oum El Bouaghi, Guelma, Khenchela, Tébéssa, Souk Ahras.
Conseil régional de sauvegarde d'Oran :
Oran, Tlemcen, Aïn Témouchent, Mostaganem, Mascara, Relizane, Saïda, Tiaret, Téssemsilt, El Bayadh, Naama, Sidi Bel Abbès, Béchar, Tindouf, Adrar.
