Article 6

Les fonctionnaires visés à l'article 5 ci-dessus de l'inspection générale des services des douanes sont habilités : à contrôler la gestion des caissés et à vérifier les fonds, valeurs, titres, matières et marchandises de toute nature détenues par les gestionnaires et les receveurs des douanes, à se faire présenter tout document ou pièce justificative nécessaire à leurs vérifications,

- à formuler toutes demandes de renseignements verbales ou écrites, à procéder sur les lieux à toute recherche et effectuer toute enquête en vue de contrôler les actes ou opérations de gestion ou de comptabilité, objets de leurs investigations.