Article 4
Les registres de transporteurs publics de voyageurs et de marchandises visés à l'article 3 ci-dessus, sont tenus et régulièrement mis à jour par la direction des transports de wilaya.
Ils sont cotés et paraphés par la direction des transports terrestres du ministère des transports.
Ils contiennent les éléments relatifs :
1) à l'identification de l'opérateur de transport (nom, raison sociale et adresse),
2) aux moyens de transport (nombre de véhicules, type, immatriculation, capacité),
3) aux lignes desservies ou zones d'intervention.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-330 (ج.ر عدد 86 لسنة 1993)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 4. - L'inspecteur général des douanes est chargé d'animer et de coordonner l'activité des inspecteurs, à ce titre il est chargé : d'élaborer le programme annuel des missions de contrôle, ce programme est communiqué pour les besoins de coordination, à l'inspection générale des finances; de fixer les objectifs particulièrs assignés aux chefs de missions de contrôle, de déterminer la composition des missions de contrôle et de veiller à la bonne exécution des opérations qu'il coordonne, d'exploiter les rapports de missions et de proposer au directeur général des douanes toutes mesures d'amélioration de l'organisation et de gestion des services et organismes contrôlés; de rendre régulièrement compte des missions de contrôle, d'inspection et d'enquête effectuées et d'élaborer un rapport annuel ».
