Décret exécutif n° 91-195
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-195 du 1er juin 1991 fixant les conditions générales d'exercice des activités de transports terrestres de personnes et de marchandises
Article 25
La coordination des activités des différents opérateurs de transport terrestre s'effectue sur la base de la vocation et des avantages relatifs de chacun d'eux pour la collectivité nationale.
Dans ce cadre et compte tenu de leurs caractéristiques économiques et techniques, la priorité est accordée aux transports par chemin de fer.