Article 4

Le centre est chargé : de définir la politique des transmissions, d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes d'équipements des réseaux de communications, propres à la direction générale des douanes, d'étudier les conditions d'implantation des stations de tous les réseaux des communications et d'effectuer les opérations d'installations des équipements, d'établir la nomenclature technique du matériel et des équipements en service, de définir les normes applicables aux communications de douanes et de veiller à leur harmonisation avec celles des autres organismes, de procéder aux inspections périodiques, des installations des réseaux des communications et de superviser les mouvements du matériel et des équipements et de veiller à leur utilisation optimale, de définir et de préciser le régime de travail des moyens de transmissions et veiller à son application, de mettre en place un système comptable de suivi du rendement,

- de veiller à l'application et au respect de règles d'exploitation conformément aux prescriptions en vigueur et veiller au respect des règles et procédures de sécurité des réseaux et des centres radio-électriques.