Décret exécutif n° 91-190 · ج.ر عدد 27 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-190 du 1er juin 1991 portant création du centre national des moyens logistiques de la direction générale des douanes et fixant ses missions

Article 5

Les crédits nécessaires au fonctionnement du centre créé par le présent décret sont inscrits et individualisés dans le budget de la direction générale des douanes.

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