Décret exécutif n° 91-19
· ج.ر عدد 5 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-19 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des mines et de l'industrie
Article 1er
Les crédits d'un montant de quatre cent soixante onze millions cinq cent onze mille dinars (471.511.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des mines et de l'industrie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
