Décret exécutif n° 91-189
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-189 du 1er juin 1991 portant création du centre national de documentation, d'évaluation et d'expertise des douanes et fixant ses missions
Article 3
Le centre est organisé et fonctionne en tant que service extérieur, spécialisé à compétence nationale.
