Décret exécutif n° 91-188
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-188 du 1er juin 1991 modifiant le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger
Article 2
Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 90-53 du 6 février 1990 susvisé, sont abrogées.