Décret exécutif n° 91-188
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-188 du 1er juin 1991 modifiant le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger
Article 1er
L'article 5 modifié du décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 susvisé, est rédigé comme suit : << Art. 5. Les indemnités journalières compensatrices des frais engagés sont fixées comme suit, selon les catégories et groupes précités :
I - Catégorie « A » :
1) Groupe 1: 4.000 DA
2) Groupe 2: 3.500 DA
3) Groupe 3: 3.000 DA II - Catégorie « B » :
1) Groupe 1: 3.500 DA
2) Groupe 2: 3.000 DA
3) Groupe 3: 2.500 DA ».
