Décret exécutif n° 91-187
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports
TITRE III — LES POSTES SUPERIEURS › Chapitre VIII — L'Intendant principal › Section 2 — Conditions de nomination
Article 95
Les intendants principaux des établissements de la jeunesse et des sports sont nommés parmi les intendants justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.
