Décret exécutif n° 91-187 · ج.ر عدد 27 لسنة 1991 ملغى

Décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports

TITRE III — LES POSTES SUPERIEURS › Chapitre III — L'inspecteur principal de la jeunesse › Section 2 — Conditions de nomination

Article 81

Les inspecteurs principaux de la jeunesse sont nommés parmi les candidats inscrits sur une liste d'aptitude arrêtée en fonction du nombre de postes à pourvoir par l'autorité ayant pouvoir de nomination après avis de la commission du personnel du corps des inspecteurs.

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les inspecteurs de la jeunesse justifiant de six (6) années d'ancienneté en cette qualité.

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