Décret exécutif n° 91-187
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre II — Droits et obligations
Article 11
Les personnels des filières jeunesse et sports bénéficient de leur congé annuel, dans des conditions et modalités d'attribution, fixées par le ministre chargé de la jeunesse en tenant compte des contraintes inhérentes au poste de travail et de la nécessité d'assurer la continuité du service.
