Décret exécutif n° 91-187
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports
TITRE IV — CLASSIFICATION
Article 117
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment les décrets n 68-371, 68-373, 68-374, 68-376 du 30 mai 1968, nº 81-56 du 28 mars 1981, 72-97 du 18 avril 1972 et 80-149 et 80-150 du 24 mai 1980.
