Décret exécutif n° 91-187 · ج.ر عدد 27 لسنة 1991 ملغى

Décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports

TITRE IV — LES POSTES SUPERIEURS D'ENCADREMENT TECHNIQUE › Chapitre III — Le directeur technique de section de performance › Section 2 — Conditions de mise à disposition

Article 102

Peuvent être mis disposition pour occuper les fonctions de directeur technique de section de performance, les conseillers du sport justifiant de quatre (4) années d'ancienneté en cette qualité.

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