Article 12

Sur le rapport du directeur général de l'office, le conseil d'orientation délibère sur : l'organisation et le fonctionnement de l'office, les programmes de travail ainsi que les bilans d'activités de l'année écoulée, les conditions générales de passations de conventions, contrats, marchés et autres transactions engageant l'office, les états prévisionnels des recettes et dépenses, les comptes annuels, le règlement comptable et financier, le statut et les conditions de rémunération du personnel, l'acceptation et l'affectation des dons et legs.