Décret exécutif n° 91-184
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-184 du 1 juin 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'école Bationale des greffes
TITRE IV — DU REGLEMENT INTERIEUR
Article 30
L'accès à l'école et notamment aux locaux pédagogiques est interdit à toute personne étrangère à l'école, sauf autorisation du directeur.
