TITRE IV — DU REGLEMENT INTERIEUR
Article 28
Il est institué un ou plusieurs comités composés de délégués des différentes catégories de personnels en formation ou en perfectionnement, chargés de représenter lesdits personnels auprès de la direction, et peuvent dans ce cadre faire toutes propositions ou suggestions à la direction de l'école en matière de séjour, de formation et de perfectionnement.
La composition, la périodicité des réunions ainsi que les modalités d'élection du ou des comités sont arrêtées dans le règlement intérieur de l'école.