Article 26

En cas de mauvaise conduite, d'absences répétées ou d'infractions aux dispositions du règlement intèrieur, les sanctions disciplinaires suivantes peuvent être prononcées à l'encontre des personnels des greffes en stage:

1) L'avertissement,

2) Le blâme,

3) L'exclusion temporaire d'une durée, pouvant aller jusqu'à une semaine,

4) L'exclusion définitive.

Dans les cas graves et urgents, le directeur de l'école peut prononcer la suspension du stagiaire.

Les modalités d'application du présent article ainsi que le règlement intèrieur feront l'objet d'un arrêté du ministre de la justice.