Décret exécutif n° 91-184
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-184 du 1 juin 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'école Bationale des greffes
TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — De la direction
Article 13
Le directeur représente l'école dans tous les actes de la vie civile.
Il assure l'éxécution des délibérations du conseil d'administration dans le cadre de la réglementation en vigueur; il passe tous contrat, convention et accord indispensables au fonctionnement des services.
Il établit les projets de budget.
Il exerce le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble du personnel placé sous son autorité.
