Décret exécutif n° 91-184
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-184 du 1 juin 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'école Bationale des greffes
TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — De la direction
Article 12
Le directeur de l'école est nommé par décret exécutif, sur proposition du ministre de tutelle. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Il est assisté d'un directeur des études, d'un directeur des stages et d'un secrétaire général.
