Décret exécutif n° 91-174
· ج.ر عدد 26 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-174 du 28 mai 1991 fixant les attributions de l'inspection centrale du trésor
Article 6
Placée sous l'autorité du directeur central du Trésor, l'inspection centrale est dirigée par un inspecteur central ayant rang d'inspecteur général assisté de cinq (5) inspecteurs.
L'inspecteur central et les inspecteurs sont nommés par décret exécutif. Ils sont classés et rémunérés respectivement par référence à l'inspecteur général et aux inspecteurs de l'administration centrale.