Article 2

Les valeurs mobilières susceptibles d'être émises par les sociétés de capitaux peuvent revêtir, conformément à la législation en vigueur, la forme d'un des titres suivants; les actions ordinaires, les actions à dividende prioritaire avec ou sans droit de vote, les certificats d'investissement avec ou sans droit de vote, les titres participatifs, les obligations ordinaires, les obligations avec bons de souscription d'actions, les obligations convertibles en actions, les obligations échangeables contre des actions.