Décret exécutif n° 91-17
· ج.ر عدد 5 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-17 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des affaires sociales
Article 1er
Les crédits d'un montant de six cent quarante deux millions neuf cent mille dinars (642.900.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des affaires sociales, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
