Décret exécutif n° 91-169
· ج.ر عدد 26 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-169 du 28 mai 1991 portant organisation des transactions des valeurs mobilières
Article 7
Les sociétés d'acceptance sont des banques, des institutions financières, des investisseurs institutionnels qui placent, pour une période, leurs liquidités en titres essentiellement négociables et mobilisables sur le marché financier.