Décret exécutif n° 91-169
· ج.ر عدد 26 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-169 du 28 mai 1991 portant organisation des transactions des valeurs mobilières
Article 21
La première cotation est assurée directement par la commission de bourse ou par le mandataire. Elle consiste à centraliser les offres d'achat transmises par les courtiers en bourse habilités.
Ne sont acceptés que les ordres libellés à des cours limités, la commission de bourse se réservant la faculté d'éliminer du marché d'introduction, les ordres d'achat libellés à des prix excédant notablement les prix d'offre.