Article 1er

Les valeurs mobilières au sens de l'article 5 de la loi n° 88-04 du 12 janvier 1988 susvisée sont négociables entre les sociétés, organismes et institutions financières légalement habilitées à ce faire sur le marché financier de la bourse d'Algérie dans les conditions, formes et limites fixées par le présent texte.

Les présentes dispositions régissent toutes les valeurs mobilières émises, négociées ou converties.