Article 15

Les sociétés de bourse sont seules chargées de réaliser au nom de leurs donneurs d'ordre, clients ou affiliés, les cessions ou offres d'achat directes ou indirectes de valeurs mobilières.

Seules les agents habilités par les sociétés de bourse, choisis parmi leur personnel qualifié, peuvent être admis par la commission de bourse à effectuer des négociations de valeurs mobilières.

Ces personnes sont assermentées, commissionnées et tenues au secret professionnel conformément aux règles de déontologie fixées par la commission de bourse.