Article 10

Les publications des caractéristiques de l'émission, du nombre de titres émis, des dates limites d'ouverture de souscription et de clôture ainsi que les périodes d'amortissement, de remboursement ou de recevabilité de la libre négociation, doivent être indiquées dans l'annonce légale.

Ces mêmes éléments d'information doivent figurer dans le propectus de souscription.