Article 8

Les sections syndicales et les associations de parents d'élèves ne peuvent tenir leurs réunions au sein de l'établissement qu'après accord du chef d'établissement.

Ces réunions doivent se dérouler en dehors des heures de cours.

Les sections syndicales et assosiations de parents d'élèves sont tenues de préserver les locaux et mobiliers mis à leur disposition.