Article 3

Dans le cadre de la prise en charge de l'éducation permanente et de l'ouverture de l'école sur l'environnement, ces établissements peuvent abriter, en dehors des heures de cours, des activités liées à l'éducation et à la promotion de la jeunesse et à la formation des travailleurs, selon des conditions et des modalités fixées par le ministre de l'éducation.

Les études surveillées et les cours de rattrapage organisés au profit des élèves scolarisés entrent dans le cadre de l'alinéa ci-dessus.