Décret exécutif n° 91-166
· ج.ر عدد 26 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-166 du 28 mai 1991 portant création de l'inspection des moudjahidine et ayants droit de chouhada
Article 2
L'inspection des moudjahidine et ayants droit de chouhada veille, au plan local, à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de protection ét de promotion sociale des moudjahidine et ayants droit de chouhada, et de préservation et de valorisation du patrimoine culturel et historique lié à la Guerre de libération nationale.