Décret exécutif n° 91-157
· ج.ر عدد 25 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-157 du 18 mai 1991 précisant les missions et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national d'études de stratégie globale
CHAPITRE IV — Dispositions particulières
Article 35
Le nombre de directeurs d'études et de recherche, est fixé à sept (7).
Le nombre de chargés d'études et de recherche est fixé au plus, à six (6) par section.
Le nombre des chefs de services est fixé, au plus, à trois (3) par division ou direction.
