Décret exécutif n° 91-157
· ج.ر عدد 25 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-157 du 18 mai 1991 précisant les missions et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national d'études de stratégie globale
CHAPITRE IV — Dispositions particulières
Article 30
Les fonctions de directeur d'études et de recherche à l'institut sont classées et rémunérées par référence aux fonctions supérieures de l'Etat de directeur d'études de l'administration centrale (services du Chef du Gouvernement) prévues par le décret n° 90-228 du 25 juillet 1990 susvisé.
