Décret exécutif n° 91-157
· ج.ر عدد 25 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-157 du 18 mai 1991 précisant les missions et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national d'études de stratégie globale
CHAPITRE III — Organisation financière
Article 26
Les ressources de l'institut sont constituées par: les subventions accordées par l'Etat, les collectivités et organismes publics ; les subventions internationales agréées par l'Etat ; les dons et legs ; le produit des contrats, ventes des publications et autres prestations éventuelles ; toutes autres ressources réalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
