Décret exécutif n° 91-157
· ج.ر عدد 25 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-157 du 18 mai 1991 précisant les missions et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national d'études de stratégie globale
CHAPITRE II — Organisation et fonctionnement › Section 3 — De l'organisation des services
Article 18
Le directeur de l'institut est assisté dans le domaine de l'évaluation des programmes d'études et de recherche d'un conseil scientifique.
Les membres du conseil scientifique sont désignés par décision du directeur de l'institut.
Le directeur fixe le règlement intérieur du conseil scientifique.
