Décret exécutif n° 91-15 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre délégué à la formation professionnelle

Décret exécutif n° 91-437 du 9 novembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret présidentiel n° 91-362 du 5 octobre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Décret exécutif n° 91-236 du 20 juillet 1991 portant transfert de crédits au budget des services de l'ex-ministre délégué à la formation professionnelle