TITRE II — STRUCTURE, GESTION FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Le directeur général
Article 17
Le directeur général est chargé d'assurer la gestion de l'établissement.
A ce titre: il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels, il nomme, dans le cadre des statuts les régissant, les personnels de l'établissement, il est l'ordonnateur des dépenses, il passe tout marché, contrat, convention et accord dans le cadre de la réglementation en vigueur, il établit le rapport annuel d'activité, il représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile, il veille au respect des règlements de sécurité et du règlement intérieur de l'établissement.
Il propose notamment : les programmes généraux d'activité, les projets de plans et de programmes d'investissements, les bilans, les comptes de résultats, l'utilisation des résultats, les rapports annuels d'activité, l'état annuel et le rapport spécial sur les créances et les dettes, les projets de conventions collectives et leurs amendements ou accords collectifs de travail et du règlement intérieur, le projet d'organigramme, les projets d'extension des activités de l'établissement à des secteurs nouveaux.