Article 12
Le directeur général de l'agence est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre chargé de l'habitat. Il est mis fin à ses fonctions et ne peut être remplacé que dans les mêmes formes.
Le directeur général adjoint est nommé sur proposition du directeur général par arrêté du ministre chargé de l'habitat. Il est mis fin à ses fonctions et ne peut être remplacé que dans les mêmes formes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-298 (ج.ر عدد 63 لسنة 2014)
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<<< Art. 12. Le directeur général de l'agence est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l'habitat.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Les directeurs généraux adjoints et les directeurs sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'habitat, sur proposition du directeur général de l'agence. Il est mis fin à leur fonctions dans les mêmes formes ».
