Décret exécutif n° 91-148
· ج.ر عدد 25 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-148 du 12 mai 1991 portant création de l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement
Article 11
La direction de l'agence est exercée par un directeur général, assisté d'un directeur général adjoint.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-298 (ج.ر عدد 63 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
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