Décret exécutif n° 91-141
· ج.ر عدد 23 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-141 du 11 mai 1991 fixant les conditions de création et de contrôle d'établissements agréés de formation professionnelle, p
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Les formations dispensées par les établissements agréés de formation professionnelle, doivent répondre aux besoins exprimés en matière de formation professionnelle, et préparer à des niveaux similaires à ceux assurés par les établissements placés sous tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle, à l'exclusion de la formation des formateurs.
