Décret exécutif n° 91-141
· ج.ر عدد 23 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-141 du 11 mai 1991 fixant les conditions de création et de contrôle d'établissements agréés de formation professionnelle, p
TITRE 3 — MODALITES DE CONTROLE
Article 20
Les programmes de formation doivent s'inspirer dans leur ensemble, des programmes en | application dans les établissements publics de formation professionnelle pour les formations du même niveau lorsque ces formations existent.
