Article 19

Les établissements agréés de formation professionnelle doivent tenir à jour, les registres prescrits dans les établissements publics de la formation professionnelle et relatifs au personnel, aux stagiaires ainsi qu'à l'organisation du travail dans les domaines administratif, technique et financier.

Le directeur est tenu d'élaborer un règlement intérieur porté à la connaissance des stagiaires et de leurs parents et affiché dans un lieu accessible de l'établissement.