Article 11

L'arrêté du wali prévu à l'article 8 ci-dessus est accompagné d'un cahier des charges, conforme aux éléments du dossier approuvé par la commission d'agrément et doit mentionner : les noms et prénoms du fondateur; les noms et prénoms du directeur d'établissement; l'adresse, la vocation, les spécialités et les capacités d'accueil de l'établissement.

Les clauses générales du cahier des charges sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

Une copie de l'arrêté du wali est adressée au ministre chargé de la formation professionnelle.