Décret exécutif n° 91-138
· ج.ر عدد 23 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-138 du 11 mai 1991 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger. le 20 décembre 1990 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société Repsol Exploration Argelia SA et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie des sociétés Repsol SA et Repsol Exploration Argelia SA en association avec l'entreprise nationale SONA- TRACH conclu à Alger le 20 décembre 1990 entre l'Etat et les sociétés Repsol SA et Repsol Exploration Argelia SA, p
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 mai 1991. 1 Mouloud HAMROUCHE. **
