Article 12

Le conseil d'administration délibère et se prononce, en session extraordinaire sur : l'affectation des résultats générés par l'activité de l'agence et notamment sur tous projets d'investissements, création de filiale, succursale ou agence en Algérie ou à l'étranger, prise de participation dans des sociétés commerciales. sur toute acquisition, cession ou échange de biens immeubles.