Décret exécutif n° 91-130
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-130 du 11 mai 1991 fixant les taux de l'indemnité de qualification institué au profit des praticiens médicaux généralistes de santé publique
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 mai 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
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