Décret exécutif n° 91-129
· ج.ر عدد 23 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-129 du 11 mai 1991 relatif à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des services extérieurs du Trésor, p
Article 8
La trésorerie centrale et la trésorerie principale comprennent chacune, au moins trois (3) bureaux et, au plus huit (8) bureaux.
Le nombre de bureaux, leurs attributions et leur organisation interne en subdivisions, seront fixés par arrêté du ministre de l'économie.
